Cabinet d’avocats Laridan et le génie écologique côtier
Le cabinet d’avocats Laridan a contribué à l’élaboration d’un guide pratique des démarches réglementaires à l’attention des porteurs de projets de génie écologique côtier.
Ce guide a été réalisé dans le cadre du programme Restaureg piloté par le Pôle mer Méditerranée et le comité d’évaluation et d’orientation stratégique composé des membres de l’Agence de l’eau, de la Région paca, des DREAL et DDTM.
Le document final a été présenté à la filière du génie écologique côtier le 28 juin 2016 par Maître Bonis Anne, à Toulon, dans le cadre d’une réunion dédiée à la « préservation et restauration de la biodiversité » organisée par le pôle mer méditerranée.
Outil d’aide au montage de projet, ce guide a vocation à présenter les démarches administratives nécessaires pour présenter des dossiers d’autorisation complets et susceptibles de connaître une issue favorable auprès des services concernés.
Les étapes communes aux différents projets sont identifiées préalablement à l’étude détaillée des démarches à réaliser par typologie d’opérations de génie écologique côtier. Selon une approche projet, des logigrammes présentent ainsi le déroulé normal des opérations implantées sur le volet terrestre, sur les sites « terre-mer », sur le domaine public portuaire ou en zone économique exclusive. Une distinction est en outre établie pour les projets en mer type « récifs » et type « faune et flore ».
Enfin des annexes exposent les procédures relatives aux principales autorisations administratives requises, à savoir la procédure de déclaration au titre de la loi sur l’eau, la procédure d’autorisation unique, la procédure de demande d’AOT (autorisation d’occupation temporaire) en dehors des ports, la procédure d’octroi de la concession d’utilisation du domaine public maritime hors des ports, ainsi que la procédure de demande d’autorisation dans la zone économique exclusive.
Lien vers le guide : http://www.polemermediterranee.com/Le-Pole-Mer-Mediterranee/Documentation/Genie-Ecologique-Cotier%20
SL et AB.
Laisser un commentaire