Cabinet d’avocats Laridan et le génie écologique côtier
Le cabinet d’avocats Laridan a contribué à l’élaboration d’un guide pratique des démarches réglementaires à l’attention des porteurs de projets de génie écologique côtier.
Ce guide a été réalisé dans le cadre du programme Restaureg piloté par le Pôle mer Méditerranée et le comité d’évaluation et d’orientation stratégique composé des membres de l’Agence de l’eau, de la Région paca, des DREAL et DDTM.
Le document final a été présenté à la filière du génie écologique côtier le 28 juin 2016 par Maître Bonis Anne, à Toulon, dans le cadre d’une réunion dédiée à la « préservation et restauration de la biodiversité » organisée par le pôle mer méditerranée.
L’intérêt à agir en droit de l’urbanisme : les dispositions de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme
Les objectifs de mixité sociale, figurant dans le règlement d’un document d’urbanisme, sont opposables à un permis d’aménager autorisant un lotissement
La question centrale, posée au Conseil d’Etat dans l’arrêt Commune de Pia (
, fiché B au recueil), était de déterminer si le respect des objectifs de mixité sociale, posés par le règlement d’un plan local d’urbanisme en application du 16° de l’ancien article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme devait s’apprécier au stade du lotissement ou, plus en aval, lors de la délivrance des permis de construire.