Nos domaines d'intervention

Assistance et/ou représentation en justice du maître de l’ouvrage ou de l’entreprise (entreprise général, maître d’œuvre…), dans le cadre des opérations liées à la réception des travaux
Assistance et/ou représentation en justice du maître d’ouvrage ou de l’entreprise en cas de réclamation sur le décompte général et définitif
Assistance et/ou représentation en justice dans les problématiques des sous-traitants
Représentation en justice du maître de l’ouvrage ou de l’entreprise en matière de référé expertise, référé constat devant les juridictions administratives
Assistance et/ou représentation en justice du maître de l’ouvrage ou de l’entreprise principale en matière de garantie de parfait achèvement (GPA), de garantie décennale ou de bon fonctionnement
Assistance et/ou représentation en justice du maître de l’ouvrage ou de l’entreprise en matière de responsabilité contractuelle ou délictuelle dans les opérations de constructions

Audit juridique des contrats publics des collectivités territoriales
Aide à la décision dans le choix du mode de gestion
Aide à la rédaction des documents de consultation des entreprises (DCE)
Assistance de maîtrise d’ouvrage (AMO) dans le cadre de groupement (financier, bureau technique) dans le domaine de l’eau de l’assainissement, des crématoriums, des ports de plaisance, de l’éclairage public
Assistance à la passation des marchés publics, des délégations de service public, des concessions de travaux publics, des contrats d’occupation du domaine public
Assistance à l’exécution des marchés de travaux publics
Assistance des candidats dans le cadre de leur réponse à des contrats juridiques complexes
Assistance des collectivités territoriales et des candidats dans le cadre des procédures contentieuses : référés précontractuels et contractuels, recours en annulation, recours indemnitaires

Assistance dans la rédaction de conventions d’occupation domaniale (AOT, BEA…..)
Aide à la délimitation du domaine public/privé des collectivités territoriales
Assistance dans la délimitation du domaine public
Assistance dans la fixation des redevances domaniales
Représentation en justice dans le cadre des contentieux

Aide à la décision dans le cadre de procédure de licenciement, de reclassement, de mise à la retraite d’office…
Assistance dans le cadre des procédures disciplinaires, validation des étapes de la procédure et validation des décisions
Représentation en justice des collectivités territoriales ou des fonctionnaires

Assistance dans la rédaction des statuts des EPIC, des SPL…..
Accompagnement dans le choix et le fonctionnement des structures intercommunales
Assistance des associations syndicales autorisées (ASA) dans la rédaction de leurs statuts
Représentation en justice des associations syndicales autorisées dans le cadre des contentieux avec leurs adhérents

Assistance dans l’élaboration, la modification et la révision des documents d’urbanisme SCOT, PLU, carte communale
Accompagnement des pétitionnaires dans la réalisation de leur projet immobilier
Division foncières, lotissement (permis d’aménager, déclaration préalable)
Montage d’opérations immobilières complexes
Expropriation, préemption
Urbanisme commercial
Fiscalité de l’urbanisme
Contentieux administratif, civil et pénal de l’urbanisme

Nos domaines d’intervention